Conditions d'utilisation

Article 1 : Définitions

Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• "Site" : désigne le site internet du Centre Polyvalent Souïki accessible à l'adresse www.centresouiki.bf.
• "Centre" : désigne le Centre Polyvalent Souïki, établissement de formation technique et professionnelle situé à Komsilga, Burkina Faso.
• "Utilisateur" : désigne toute personne qui accède au Site et le consulte, quels que soient sa qualité, le lieu où elle se trouve et les modalités de connexion.
• "Services" : désigne l'ensemble des services proposés par le Centre sur son Site, notamment les informations sur les formations, les formulaires de contact et de préinscription, les ressources pédagogiques, etc.
• "Contenu" : désigne l'ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment les textes, images, logos, photos, vidéos, graphiques, etc.

Article 2 : Acceptation des conditions

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance programmée ou non, ou en cas de force majeure. Le Centre ne saurait être tenu pour responsable des temps d'accès au Site et/ou de difficultés ou impossibilités momentanées d'accéder au Site qui auraient pour origine des circonstances extérieures au Centre, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Article 3 : Utilisation du Site

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site. L'Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation pour refuser l'installation des cookies.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes conditions et à la législation en vigueur. En particulier, l'Utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du Site par un tiers.
• Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés au Site.
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions d'utilisation.
• Ne pas collecter ou stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs du Site.
• Ne pas télécharger, publier ou transmettre tout contenu qui pourrait être illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, incluant, sans limitation, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, icônes et leur mise en forme sont la propriété exclusive du Centre à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit express du Centre Polyvalent Souïki. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné constitue une contrefaçon.

Article 5 : Protection des données personnelles

Le Centre Polyvalent Souïki s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Utilisateurs du Site et à les traiter dans le respect de la loi informatique et libertés en vigueur au Burkina Faso.

Les informations recueillies sur les formulaires du Site sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Centre pour le traitement des demandes d'information, de préinscription ou d'inscription. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement de l'objectif poursuivi lors de leur collecte.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le Centre par email à l'adresse : privacy@centresouiki.bf.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 6 : Responsabilités et garanties

Le Centre Polyvalent Souïki s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, le Centre ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

Le Centre se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment et sans préavis. Malgré tous les soins apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations présentées.

Le Centre ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Le Centre ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du Site.

Article 7 : Liens hypertextes et sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou d'autres ressources disponibles sur Internet. Le Centre ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son Site. Il ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

Les Utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du Site ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce Site sans l'autorisation expresse et préalable du Centre. Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du Site, il lui appartiendra d'adresser un email à l'adresse contact@centresouiki.bf afin de formuler sa demande.

Le Centre se réserve le droit d'accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Article 8 : Modifications des conditions d'utilisation

Le Centre se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d'utilisation disponible sur le Site.

Les modifications apportées aux conditions d'utilisation seront considérées comme acceptées par l'Utilisateur si celui-ci continue à utiliser le Site après leur publication.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit burkinabè. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux burkinabè conformément aux règles de compétence en vigueur.

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à l'adresse : contact@centresouiki.bf.